Politique de confidentialité

La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont Génos Clubs (ci-après « nous », « notre ») collecte, traite et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur genos.fr et via l’application Génos Clubs est :

• EURL MY DEV WORLD — SIRET 831 105 036 00048
• Siège social : 5 rue de la Guicharderie, 85500 Les Herbiers, France
• Email : contact@genos.fr
• Téléphone : +33 6 51 22 57 31

Données collectées

Données que vous nous fournissez

• Lors de la création d’un compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, date de naissance.
• Lors de l’utilisation du service : données liées à votre club (équipes, créneaux, présences, compétitions), messages, documents, contenus publiés.
• Lors d’un partage ou d’une invitation : nom, adresse postale, email et téléphone des personnes invitées.
• Lors d’un paiement : informations de facturation (adresse, coordonnées bancaires traitées par notre prestataire de paiement).

Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, fournisseur d’accès, identifiant d’appareil, fuseau horaire.
• Données d’usage : pages consultées, actions effectuées, URL référente, date et heure de connexion.
• Données de géolocalisation : uniquement si vous y consentez explicitement via les autorisations de votre appareil (GPS, Bluetooth, Wi-Fi, antennes relais).

Finalités et bases légales

Conformément à l’article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : fourniture des services Génos Clubs (comptes, adhésions, licences, convocations, paiements, messagerie).
• Consentement : cookies non essentiels, newsletters, géolocalisation précise, notifications marketing.
• Intérêt légitime : sécurité des systèmes, lutte contre la fraude, amélioration continue des services, mesures d’audience agrégées.
• Obligations légales : tenue de la comptabilité, réponses aux réquisitions judiciaires, conservation des logs de connexion.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées en interne par les équipes habilitées de MY DEV WORLD. Nous faisons appel à des sous-traitants agissant sur nos instructions dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, notamment :

• OVH SAS — hébergement (Union européenne)

La liste complète des sous-traitants (prestataire d’envoi d’emails, service de notifications push, outil de paiement, mesure d’audience, CRM, support) doit être mise à jour ici par l’éditeur.

Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un transfert hors UE serait nécessaire, celui-ci ne serait effectué que vers un pays présentant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne, ou encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformes à la décision 2021/914/UE, assorties de mesures supplémentaires appropriées.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

• Données de compte utilisateur : durée d’utilisation du service, puis 3 ans après le dernier contact (prospection).
• Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
• Logs de connexion : 1 an (LCEN).
• Cookies : 13 mois maximum.
• Pièces justificatives d’exercice des droits (articles 15 à 22 du RGPD) : 1 an.
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à l’effacement — droit à l’oubli (article 17)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit d’opposition (article 21), y compris à la prospection
• Droit à la portabilité (article 20)
• Droit de retrait du consentement à tout moment (article 7)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Ces droits s’exercent par email à contact@genos.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagnés d’un justificatif d’identité si nécessaire. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@genos.fr.

Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées doivent être renseignées ici.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : cnil.fr

Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.

Cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires (session, préférences, sécurité) : exemptés de consentement, durée ≤ 12 mois.
• Cookies de mesure d’audience : soumis à consentement, durée 13 mois maximum.
• Cookies publicitaires ou tiers (si utilisés) : soumis à consentement explicite.

La liste exhaustive des cookies réellement déposés doit être inventoriée via un outil type Axeptio, Cookiebot ou Tarteaucitron, puis publiée ici.

Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au regard des risques : accès restreint aux seuls personnels habilités, authentification forte, chiffrement des données sensibles en transit (TLS) et au repos lorsque c’est pertinent, journalisation des accès, sauvegardes régulières.

Il vous incombe néanmoins de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de vous déconnecter des appareils partagés.

Décision automatisée et profilage

Génos Clubs ne prend aucune décision automatisée significative au sens de l’article 22 du RGPD.

Mineurs

L’utilisation de Génos Clubs implique d’être âgé d’au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement conjoint d’un titulaire de l’autorité parentale, conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page ; les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou directement dans l’application.

Dernière mise à jour : 17 avril 2026